Site : fiche-cours-francais.fr
1. Identification du vendeur
Le présent site est édité par :
- Dénomination sociale : FICHE COURS FRANCAIS – BLACKHAWK DIGITAL
- Statut : Micro-entreprise
- SIREN : 102 939 980
- RCS: 102 939 980 R.C.S. Versailles
- Email : nico@fiche-cours-francais.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits numériques (fichiers PDF pédagogiques) proposées sur le site fiche-cours-francais.fr.
3. Produits
Les produits proposés sont des contenus numériques téléchargeables, notamment :
- fiches de révision
- analyses d’œuvres
- contenus pédagogiques pour le bac de français
Les produits sont accessibles immédiatement après paiement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Si le vendeur est en micro-entreprise non assujettie à la TVA :
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande en ligne.
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du paiement
- réception de l’email de confirmation
6. Paiement
Le paiement est sécurisé et s’effectue via Stripe (carte bancaire).
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement.
7. Livraison
Les produits étant numériques, aucune livraison physique n’est effectuée.
Après paiement, le client reçoit :
- un email contenant un lien de téléchargement
- ou un accès via son espace client
L’accès est immédiat sauf problème technique.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, lorsque le client a été informé et a accepté l’exécution immédiate lors de la commande.
En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé après téléchargement.
9. Politique de remboursement
Aucun remboursement n’est effectué, sauf dans les cas suivants :
- problème technique empêchant l’accès au fichier
- fichier corrompu ou non conforme
Dans ce cas, le client doit contacter le support à : nico@fiche-cours-francais.fr
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus vendus sur le site sont protégés par le droit d’auteur.
Le client s’engage à :
- ne pas partager les fichiers
- ne pas les revendre
- ne pas les diffuser
Toute reproduction ou diffusion est interdite.
11. Responsabilité
Le vendeur ne garantit pas un résultat spécifique (réussite à un examen, note, etc.).
Les contenus sont fournis à titre pédagogique.
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour :
- le traitement des commandes
- la relation client
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
14. Contact
Par email à nico@fiche-cours-francais.fr
